Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence. Un employeur peut licencier un salarié ayant violé l’interdiction de fumer dans l’entreprise.
Par Samorya Wilson, La Tribune, 2 octobre 2008.
Articles du mois de : Octobre 2008
Philippe Touitou interviewé par le quotidien la TRIBUNE : Fumer au travail peut justifier un licenciement pour faute grave
10 - 10 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
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Contrôle de la cour de cassation sur la preuve du harcèlement
4 - 10 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l’existence d’une situation de harcèlement dans l’entreprise.
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