Droit des sociétés


Le cabinet d'avocats Legipass a développé une pratique généraliste en droit des sociétés permettant de répondre efficacement aux principaux besoins des PME et PMI innovantes, à chaque étape de leur développement, qu'elles soient situées à Paris ou en Province.

Création d’entreprise et constitution de sociétés :

  • Assistance dans le choix de la structure sociale : EURL, SARL, SAS, SA etc.
  • Rédaction des statuts, pactes d’actionnaires, traité d’apports en nature (notamment apports en société de fonds de commerce)
  • Financement de projet.

Accompagnement et secrétariat juridique des sociétés :

  • Tenue des conseils d’administration et des assemblées d’actionnaires, préparation des rapports de gestion, notamment lors de l’approbation des comptes annuels.
  • Augmentation de capital SA, SAS, SARL
  • Modifications statutaires
  • Formalités légales

Opérations de croissance externe et de restructuration :

  • Fusions, acquisitions (notamment LBO), apports partiels d’actif
  • Audit juridique préalable
  • Négociation et rédaction des actes : lettres d'intention, promesses de vente, actes de cession d'actions ou de parts sociales, garanties d'actif et de passif, pactes d'actionnaires etc.
Sur le terrain judiciaire, le cabinet assiste et représente ses clients à Paris, et partout en France, dans tous types de litiges relatifs au droit des sociétés notamment dans des affaires d’abus de minorité, de responsabilité des dirigeants sociaux, conflits entre associés ou actionnaires, de mise en œuvre des garanties de passif et d’actif.

Exemples de domaines d’intervention :

  • Abus de minorité.
  • Aides aux entreprises : aides à la création d’entreprise, aides à l’emploi, aides à l’investissement, aides à la formation, aides à l’innovation, aides à l’exportation, aides à la transmission d’entreprise.
  • Assemblées d’actionnaires.
  • Cession et transmission de parts sociales ou d’actions.
  • Conseil d’administration.
  • Conseil de surveillance.
  • Contrôle interne.
  • Dissolution liquidation partage de société.
  • Mésentente, conflit, litige entre associés ou actionnaires.
  • Protection des associés et actionnaires minoritaires.
  • Responsabilité des dirigeants sociaux (gérant, administrateur, président, directeur général).
  • Transformation de société.
  • Transmission d’entreprise.
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