Dans deux décisions du 16 mai 2008, le TGI de Paris réaffirme la compétence systématique des tribunaux français pour connaître des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale commis depuis des sites Internet hébergés à l’étranger.
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Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Litiges sur internet et compétence du juge Français : critère de l’impact économique en France
12 - 06 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
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Publication du rapport annuel 2007 du Forum des droits sur l’Internet
8 - 06 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Le Forum des droits sur l’Internet a publié le 4 juin 2008 son Rapport Annuel 2007 édité à la Documentation Française.
Préfacé par François FILLON, Premier ministre, ce sixième rapport, dresse le bilan des activités du Forum des droits sur Internet et propose, pour la première fois, une analyse complète des enjeux du monde numérique de […]
Publication du 28ème rapport d’activité de la CNIL
5 - 06 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
La CNIL publie son 28ème rapport annuel.
Encore une activité en pleine croissance pour la CNIL qui s’est traduite en 2007 par une augmentation sensible du nombre de plaintes, de demandes de droit d’accès indirect, de contrôles, de sanctions, de délibérations, etc.
Sur le plan international, Alex Türk, Président de la CNIL, vient d’être élu à la […]
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Conférence de Philippe Touitou sur la cyber-surveillance des salariés et la sécurité informatique
20 - 12 - 2007 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Du 15 au 23 janvier 2008, Nathéos organise à Valenciennes une série de séminaires dédiée à la sécurité informatique. Philippe Touitou y animera une conférence consacrée à la cyber-surveillance des salariés.
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Philippe Touitou publie chez Hermès - Lavoisier “La sécurité informatique : réponses techniques, organisationnelles et juridiques”
16 - 10 - 2007 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
La sécurité informatique : réponses techniques, organisationnelles et juridiques (Collection management et informatique)
Auteur(s) : Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris, et Stéphane Calé, Directeur de Projet Telecom.
Date de parution: 09-2007
Langue : FRANÇAIS
282p. 15.6×23.4 Broché
Résumé
La sécurité informatique comprend tout à la fois la protection technique et juridique du système, des informations et des œuvres qui y […]
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Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Loi de sécurité financière, contrôle interne et fiabilité des systèmes d’information
6 - 04 - 2007 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Loi de sécurité financière, contrôle interne et fiabilité des systèmes d’information
Par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris.
Publié dans le Journal du Net le 6 avril 2007 : http://www.journaldunet.com/solutions/expert/10894/loi-de-securite-financiere-controle-interne-et-fiabilite-des-si.shtml
La loi n°2003-706 du 1er août 2003 dite loi de Sécurité Financière (LSF) impose au président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de rendre compte, […]
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Tribune de Philippe Touitou dans Mag Securs : L’archivage électronique de données à caractère personnel
6 - 01 - 2007 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
L’archivage électronique de données à caractère personnel
Par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de paris.
Publié dans Mag Securs n°14, Janvier 2007.
Les entreprises sont légalement tenues de conserver nombre de documents produits ou reçus dans l’exercice de leur activité.
Par archivage électronique de données à caractère personnel, il convient d’entendre les pratiques de conservation d’informations directement ou indirectement nominatives, […]
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Interview de Philippe Touitou par Mag Securs sur la loi du 1er août 2006 dite loi «DADVSI»
12 - 09 - 2006 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
12 sept. 2006 : Interview de Philippe Touitou par Mag Securs, Magazine Européen de la sécurité informatique - Décryptage de la loi du 1er Août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information dite loi “DADVSI” : http://www.mag-securs.com/spip.php?article5734
1. Mag Securs : Pouvez-vous nous résumer ce que sont les grandes lignes […]
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Conférence de Philippe Touitou sur les exigences légales en matière de sécurité des systèmes d’information
1 - 06 - 2006 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
7 juin 2006 - Séminaire sur les nouvelles menaces informatiques et les moyens de s’en préserver, co-organisé par les sociétés Black Spider Technologies, et Kaspersky.
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Conférence de Philippe Touitou sur la responsabilité des DSI en cas de sinistre informatique
1 - 11 - 2005 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Séminaire sur la responsabilité des DSI en cas de sinistre informatique organisé par Eox Partners, société de conseil en sécurité de l’information, Qualys, éditeur leader de solutions de Gestion des Vulnérabilités, Ageris Consulting, bureau d’étude en Gestion des Risques et NetReport, spécialiste de la Gestion des Logs. Philippe Touitou interviendra sur le thème : « […]
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