Chronique de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a estimé que « les réponses écrites fournies par un candidat lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives à ces réponses constituent…

15 mars 2018 : Philippe TOUITOU présentera le RGPD à des chefs d’entreprises membres de la CCI de VERSAILLES-YVELINES

Le 15 mars 2018, Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel communément désigné sous l’acronyme « RGPD ». Cette intervention est destinée à un public composé de…

Chronique de Philippe Touitou sur le Journal du Net : La loi Informatique et Libertés s’adapte au RGPD

Un projet de loi relatif à la protection des données personnelles va modifier la loi Informatique et Libertés pour y intégrer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et celles de la directive 2016/680 relative à…

Se mettre en conformité avec le RGPD / GDPR : l’approche du cabinet d’avocats Legipass

Le cabinet d’avocats Legipass présente à MAG SECURS, magazine dédié à la sécurité informatique, l’approche du cabinet en matière de mise en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Cette présentation…

27 juin 2017 : Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27.04.2016 sur la protection des données à caractère personnel « GDPR / RGDP »

Le 27 juin 2017, Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel communément désigné sous l’acronyme « GDPR ». Cette intervention s’inscrit dans le cadre d’un petit…

Chronique de Philippe Touitou sur le Journal du Net : Comment suspendre vos prestations ou paiements en cas de défaillance ou de défaillance manifestement prévisible d’un fournisseur ou client ?

L’exception d’inexécution est le droit d’une partie à un contrat de suspendre l’exécution de sa prestation tant qu’elle n’a pas obtenu la prestation qui lui est due ou s’il est manifeste qu’elle ne l’obtiendra pas. L’ordonnance n° 2016-131 du 10…

28 mars 2017 : intervention de Philippe Touitou sur les principales dispositions du règlement Européen du 27 avril 2016 sur la protection des données (GDPR)

Le 28 mars 2017 Philippe Touitou présentera à Paris les principales dispositions du règlement Européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel communément désigné sous l’acronyme « GDPR ». Cette intervention s’inscrit dans le cadre d’un petit déjeuner…

Tribune de Philippe Touitou sur Slate.fr : Poster une photo sur Internet ne fait pas de vous son auteur

Le Tribunal de Grande Instance de Paris applique le droit d’auteur à la lumière des nouveaux usages d’Internet et des réseaux sociaux : la seule mention du pseudonyme ou de l’identité de celui qui poste une image ne suffit pas…