Blog (EN)2020-07-10T18:03:58+02:00

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2603/2020

« … que je sois déshonoré et méprisé si j’y manque ».

By |26 March 2020|Blog, Non classé|

Après le martèlement du « nous sommes en guerre ! », il fallait bien plusieurs « faire bloc » pour préciser qu’il ne fallait surtout pas cavaler en ordre dispersé. Le discours de Mulhouse du 25 mars 2020 rappelle le passage de Georges Clémenceau dans les tranchées de Verdun. La comparaison est frappante. « Ne craignez [...]

2203/2020

Le projet de loi d’urgence Covid-19 voté en première lecture (21 mars 2020)

By |22 March 2020|Droit du travail, Non classé|

Par 509 voix pour et 36 contre (principalement les groupes de La France Insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine), l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Sans surprise, le second tour des élections municipales est reporté. [...]

2003/2020

De l’admiration pour la loi à l’irrationnel

By |20 March 2020|Blog, Droit du travail|

Faut-il poursuivre le travail ? Notre activité est-elle essentielle à l’effort de guerre ? Madame Murielle Penicaud, Ministre du Travail, dénonce le manque de civisme des sociétés du bâtiment ayant recours à l’activité partielle. Pourtant, les particuliers reportent leurs chantiers, les fournisseurs sont impactés et perturbent les approvisionnements, le maître d’ouvrage suspend [...]

1703/2020

L’avenir appartient à ceux qui se lavent tôt et télétravaillent

By |17 March 2020|Non classé|

Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de mettre en œuvre des mesures pour réduire les contacts et l'ensemble des déplacements au strict minimum [...]

1603/2020

Quelques questions/réponses sur le chômage partiel

By |16 March 2020|Non classé|

Les salariés sont-ils indemnisés au-delà de 35 heures ? L’entreprise n’est pas tenue au paiement des heures supplémentaires contractuelles ou structurelles, ce qui est le cas, par exemple, lorsque le temps de travail hebdomadaire est fixé à 39 heures. Ces heures sont bien qualifiées d’heures chômées mais n’ouvrent droit ni au [...]

1203/2020

Le Coronavirus : une atteinte prévisible à nos libertés

By |12 March 2020|Droit du travail|

Le salarié peut user de son droit de retrait lorsqu’il « alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé… » (article L.4131-1 du code du travail). La tentation est grande de [...]

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