22 09/2020

La consolation donnée aux entreprises par la loi de finances rectificative pour 2020

Par |2022-01-10T11:14:47+01:0022 septembre 2020|Sujets divers|Commentaires fermés sur La consolation donnée aux entreprises par la loi de finances rectificative pour 2020

La France et la Grande-Bretagne, à elles deux, se partagèrent […]

11 03/2017

La sauvegarde des exonérations de cotisations de sécurité sociale de la complémentaire de prévoyance

Par |2022-03-23T15:16:18+01:0011 mars 2017|Sujets divers|Commentaires fermés sur La sauvegarde des exonérations de cotisations de sécurité sociale de la complémentaire de prévoyance

La Cour de cassation n’a pas suivi l’argumentation de l’Urssaf […]

Aller en haut