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A la une du blog

1506/2022

La société Apple privée de la marque “Think Different”.

Par |15 juin 2022|Droit du numérique|

Par arrêt du 08/06/2022, le Tribunal de l'UE a débouté la société Apple de ses recours contre plusieurs décisions de l'Office Européen pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). A la demande la société Swatch, l'Office avait [...]

2501/2022

Philippe Touitou interviewé par le quotidien LE MONDE : Derrière les publicités montrant des enfants atteints d’un cancer, les dérives du tourisme médical en Israël

Par |25 janvier 2022|Droit du numérique|

Une campagne publicitaire israélienne, montrant des enfants gravement atteints de cancers, a été diffusée en France et dans d’autres pays à la fin de 2021. Par Damien Leloup, LE MONDE, 24 janvier 2022. Lien permanent [...]

410/2021

Notices d’utilisation et modes d’emploi en langue française : le format papier n’est pas obligatoire, et le format numérique est conforme à la loi

Par |4 octobre 2021|Droit des affaires|

Les modes d'emploi et notices d'utilisation des produits commercialisés en France peuvent être valablement fournis en langue française dans un format numérique, consultables et téléchargeables sur internet ou directement sur l'appareil commercialisé. Un sénateur a [...]

110/2021

L’obligation de présentation du pass sanitaire en entreprise

Par |1 octobre 2021|Droit Social|

« Je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire. Ayons confiance en nos chercheurs et médecins. Nous sommes le pays des Lumières et de Pasteur, la raison et la science doivent [...]

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