Droit de l’informatique et droit des nouvelles technologies
de l’information et de la communication (NTIC)

Votre cabinet d’avocats à Paris en droit de l’informatique, et en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (droit des NTIC) :

La complémentarité des compétences du cabinet d’avocats LegiPass Avocats (notamment en droit de la distribution, droit de la consommation et droit de la propriété intellectuelle) est un atout essentiel pour envisager dans sa globalité, et ainsi accompagner efficacement, la mise en place de vos projets internet ou de commerce électronique.

Philippe Touitou, Avocat associé, est co-auteur d’un ouvrage co-édité en 2007 par les éditions Hermès et Lavoisier, intitulé : « La sécurité informatique : réponses techniques, organisationnelles et juridiques ».

Basé à Paris, le cabinet d’avocats LegiPass Avocats intervient pour des clients situés partout en France, notamment à Nice et à Lyon. Nos clients travaillent dans les métiers de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et plus généralement pour des Entreprises de Services du Numérique (ESN).

Le cabinet d’avocats LegiPass Avocats est également très présent à Nice et Lyon grâce à son réseau de correspondants organiques.

Exemples de domaines d’intervention en droit de l’informatique et en droit des NTIC :

  • Commerce électronique.

  • Contrats de licences de logiciels et contrats de développement spécifique.

  • Contrats de services informatiques : infogérance, maintenance, hébergement, sous-traitance, contrats d’étude et de conseil en informatique.

  • Contrefaçon : logiciel, base de données.

  • Internet : responsabilité des intermédiaires techniques, des fournisseurs de contenus, des utilisateurs finaux, contentieux en matière de noms de domaines, cession de nom de domaine, transfert de nom de domaine, réservation de nom de domaine.

  • Sécurité informatique : responsabilité civile et pénale de l’entreprise, des dirigeants sociaux, des salariés, des DSI et des RSSI, cyber-surveillance des salariés, chartes informatiques, archivage électronique, délits informatiques.

  • Site Web : contrat d’hébergement de site internet, contrat de réalisation de site web.