À propos de Philippe Touitou

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Jusqu'à présent Philippe Touitou a créé 58 entrées de blog.
13 02/2023

Protection de la vie privée et des données personnelles : vers la fin du libre accès du public aux informations inscrites au registre des bénéficiaires effectifs

Par |2023-02-21T18:55:25+01:0013 février 2023|Droit des affaires|Commentaires fermés sur Protection de la vie privée et des données personnelles : vers la fin du libre accès du public aux informations inscrites au registre des bénéficiaires effectifs

Le 22 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que le libre accès du public aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés est illicite.

28 12/2022

Toute notre équipe vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023 !

Par |2022-12-28T13:04:12+01:0028 décembre 2022|Notre actualité|Commentaires fermés sur Toute notre équipe vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023 !

Nous avons encore passé une année aussi intense que remarquable, […]

25 01/2022

Philippe Touitou interviewé par le quotidien LE MONDE : Derrière les publicités montrant des enfants atteints d’un cancer, les dérives du tourisme médical en Israël

Par |2022-07-01T16:02:23+02:0025 janvier 2022|Droit du numérique|Commentaires fermés sur Philippe Touitou interviewé par le quotidien LE MONDE : Derrière les publicités montrant des enfants atteints d’un cancer, les dérives du tourisme médical en Israël

Une campagne publicitaire israélienne, montrant des enfants gravement atteints de […]

4 10/2021

Notices d’utilisation et modes d’emploi en langue française : le format papier n’est pas obligatoire, et le format numérique est conforme à la loi

Par |2022-09-28T13:29:25+02:004 octobre 2021|Droit des affaires|Commentaires fermés sur Notices d’utilisation et modes d’emploi en langue française : le format papier n’est pas obligatoire, et le format numérique est conforme à la loi

Les modes d’emploi et notices d’utilisation des produits commercialisés en […]

28 09/2021

Preuve de la contrefaçon et de la concurrence déloyale sur internet : captures d’écran ou constat d’huissier ?

Par |2022-07-04T11:37:49+02:0028 septembre 2021|Droit des affaires|Commentaires fermés sur Preuve de la contrefaçon et de la concurrence déloyale sur internet : captures d’écran ou constat d’huissier ?

En principe, la preuve des actes de contrefaçon ou de […]

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