À propos de Philippe Touitou

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Jusqu'à présent Philippe Touitou a créé 54 entrées de blog.
25 01/2022

Philippe Touitou interviewé par le quotidien LE MONDE : Derrière les publicités montrant des enfants atteints d’un cancer, les dérives du tourisme médical en Israël

Par |2022-07-01T16:02:23+02:0025 janvier 2022|Droit du numérique|Commentaires fermés sur Philippe Touitou interviewé par le quotidien LE MONDE : Derrière les publicités montrant des enfants atteints d’un cancer, les dérives du tourisme médical en Israël

Une campagne publicitaire israélienne, montrant des enfants gravement atteints de […]

4 10/2021

Notices d’utilisation et modes d’emploi en langue française : le format papier n’est pas obligatoire, et le format numérique est conforme à la loi

Par |2022-09-28T13:29:25+02:004 octobre 2021|Droit des affaires|Commentaires fermés sur Notices d’utilisation et modes d’emploi en langue française : le format papier n’est pas obligatoire, et le format numérique est conforme à la loi

Les modes d’emploi et notices d’utilisation des produits commercialisés en […]

28 09/2021

Preuve de la contrefaçon et de la concurrence déloyale sur internet : captures d’écran ou constat d’huissier ?

Par |2022-07-04T11:37:49+02:0028 septembre 2021|Droit des affaires|Commentaires fermés sur Preuve de la contrefaçon et de la concurrence déloyale sur internet : captures d’écran ou constat d’huissier ?

En principe, la preuve des actes de contrefaçon ou de […]

27 06/2020

Factures et conditions générales de vente : une nouvelle mention obligatoire

Par |2022-07-01T16:27:39+02:0027 juin 2020|Droit des affaires|Commentaires fermés sur Factures et conditions générales de vente : une nouvelle mention obligatoire

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit désormais […]

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