L’attestation de vigilance : un sésame indispensable pour travailler
L’attestation de vigilance est un document remis par l’Urssaf indiquant […]
30
03/2017
20
03/2017
L’existence du droit à indemnisation de la victime d’une infraction naît au jour de la demande
Une victime d’une infraction dont l’auteur est inconnu ou insolvable, […]
11
03/2017
La sauvegarde des exonérations de cotisations de sécurité sociale de la complémentaire de prévoyance
La Cour de cassation n’a pas suivi l’argumentation de l’Urssaf […]
22
02/2017
22
01/2017
Les heures supplémentaires et l’aménagement de la charge de la preuve
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre […]
20
01/2017
Désignation des conseillers prud’hommes
Les règles de cette désignation ont été fixées par l’ordonnance […]