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711/2019

Avancez sabre au clair pour éviter la faute grave.

By |7 November 2019|Non classé|

Il n’est point possible de subir des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », c’est-à-dire de subir une situation de harcèlement sexuel. Celle-ci peut [...]

309/2019

Cookies, et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi informatique et libertés : les règles ont changé, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices – COPIE

By |3 September 2019|Non classé|

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018. Elles abrogent et remplacent la [...]

403/2019

Vers la fin de l'interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes ?

By |4 March 2019|Droit de la publicité et de la communication, Evènements & publications|

Un nouveau marché pour les agences de publicité et de communication. Et une belle opportunité de développement pour les professionnels de santé. Dans deux décisions du 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence estime que l’interdiction générale et absolue de toute publicité imposée aux médecins et chirurgiens-dentistes n’est pas conforme [...]

2802/2019

L'INPI publie un guide du management de la propriété industrielle

By |28 February 2019|Uncategorised|

L'INPI a publié le 7 février 2019 un "Guide du management de la propriété industrielle". Ce guide, très complet, est destiné à un public possédant déjà des notions de propriété intellectuelle. L'INPI en propose également une version allégée sous forme d'un livre blanc de 24 fiches pratiques. Cette version allégée [...]

2202/2019

Réforme de l'audiovisuel : l'Autorité de la concurrence pour l'assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques

By |22 February 2019|Droit de la publicité et de la communication|

Saisie, dans la perspective de la réforme de l'audiovisuel, par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale, l'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui son avis. Face à la révolution numérique, l'Autorité fait part de ses propositions de réformes afin de desserrer les contraintes pesant sur les [...]

102/2019

Vers un nouveau droit voisin du droit d'auteur pour les agences de presse et éditeurs de presse

By |1 February 2019|Evènements & publications|

"Les moteurs de recherche reproduisent et diffusent, comme libres de droits, sur leurs propres pages, des millions de textes, de photographies, de vidéographies sans licence" et causent, de ce fait "un préjudice patrimonial considérable aux agences de presse et à leurs auteurs". Tel est le constat fait par plusieurs sénateurs, [...]

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