Droit de l’informatique et droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)


Le cabinet d’avocats au Barreau de Paris Legipass, a développé une expertise spécifique en droit de l’informatique, et en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (droit des NTIC).

La complémentarité des compétences du cabinet d’avocats Legipass (notamment en droit de la distribution, droit de la consommation et droit de la propriété intellectuelle) est un atout essentiel pour envisager dans sa globalité, et ainsi accompagner efficacement, la mise en place d’un projet internet ou de commerce électronique.

Philippe Touitou, Avocat associé, est co-auteur d’un ouvrage co-édité en 2007 par les éditions Hermès et Lavoisier, intitulé : « La sécurité informatique : réponses techniques, organisationnelles et juridiques ».

Basé à Paris, le cabinet d’avocats Legipass intervient pour des clients situés partout en France travaillant dans les métiers de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Le cabinet d’avocats Legipass est également présent à Nice, Lyon et Bordeaux, via un réseau de correspondants organiques.

Exemples de domaines d'intervention :

  • CNIL et loi informatique et libertés : déclarations CNIL, audits de conformité à la loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés, protection des données à caractère personnel, protection de la vie privée.
  • Commerce électronique.
  • Contrats de licences de logiciels et contrats de développement spécifique.
  • Contrats de services informatiques : infogérance, maintenance, hébergement, sous-traitance, contrats d’étude et de conseil en informatique.
  • Contrefaçon : logiciel, base de données.
  • Internet : responsabilité des intermédiaires techniques, des fournisseurs de contenus, des utilisateurs finaux, contentieux en matière de noms de domaines, cession de nom de domaine, transfert de nom de domaine, réservation de nom de domaine.
  • Sécurité informatique : responsabilité civile et pénale de l’entreprise, des dirigeants sociaux, des salariés, des DSI et des RSSI, cyber-surveillance des salariés, chartes informatiques, archivage électronique, délits informatiques.
  • Site Web : contrat d’hébergement de site internet, contrat de réalisation de site web.
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