Droit de la propriété intellectuelle


Le cabinet d'avocats Legipass a développé une expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en matière de droit d'auteur (propriété littéraire et artistique), de droit des marques, et de droit des bases de données, notamment dans les secteurs de l'informatique, d’internet et de la communication.

Dans ce cadre, le cabinet d'avocats Legipass assure la défense des intérêts de ses clients utilisateurs ou titulaires de droits de propriété intellectuelle sur une marque, un nom de domaine, ou une oeuvre de l'esprit, (oeuvres littéraires et artistiques : peintures, sculptures, musiques originales, photographies, articles de presse, logiciels spécifiques, vidéogrammes etc.).

Le cabinet d'avocats Legipass intervient pour une clientèle de professionnels et de particuliers situés à Paris et en province.

Exemples de domaines d'intervention:

  • Contrefaçon de marque, contrefaçon de logiciel, contrefaçon de droit d’auteur, contrefaçon de base de données : action en contrefaçon, saisie-contrefaçon à Paris et en province, constats d’agents assermentés à Paris et en province, constats d’huissiers, retenues en douanes.
  • Droit d’auteur : contrats de licence et contrats de cession des droits d’auteur.
  • Droit des marques : dépôt, acquisition, cession, exploitation, licence de marque, procédure d’opposition à une demande d’enregistrement, conflit entre deux marques, conflit entre une marque et un nom de domaine, conflit entre une marque et une dénomination géographique protégée, conflit entre une marque et une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne.
  • Droit du cinéma
  • Concurrence déloyale, parasitisme : action en concurrence déloyale.
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