Droit de la publicité et de la communication


Le cabinet d’avocats Legipass est doté d'une solide expertise en droit de la publicité et droit de la communication, matière transversale, qui recoupe plusieurs domaines du droit, tels que le droit des contrats, le droit économique (concurrence, consommation, distribution), la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, le droit de l'internet, les droits de la personnalité (notamment respect de la vie privé, droit à l'image)

Le cabinet d'avocats Legipass assiste une clientèle composée d'agences de publicité et de communication - y compris agences de communication événementielle et web agencies -, de régies publicitaires, de supports (médias online et offline), de sociétés de production audiovisuelle, de créatifs, d'annonceurs.

Le cabinet d'avocats Legipass intervient dans l'élaboration des contrats et la résolution des litiges impliquant des agences de publicité et de communication, des annonceurs, des auteurs et producteurs d'œuvres musicales et audiovisuelles, des supports (médias), des régies publicitaires, des prestataires de services, des mannequins, des comédiens et sportifs de haut niveau.

Le cabinet Legipass conseille ses clients sur la conformité légale et la contractualisation de leurs opérations de publicité, marketing et communication. Le cabinet intervient ainsi sur tous types de projets, tels que campagnes publicitaires et promotionnelles, campagnes de communication médias et hors médias, opérations de communication événementielle, opérations de marketing direct etc.

Exemples de domaines d’intervention :

  • Protection des créations et œuvres publicitaires, et des recommandations présentées par les agences aux annonceurs.
  • Protection de la vie privé et du droit à l'image des biens et des personnes.
  • Négociation et rédaction des contrats impliquant agences de publicité et de communication, annonceurs, supports (médias), régies publicitaires, auteurs, créatifs, prestataires externes, mannequins, comédiens, sportifs.
  • Négociation et rédaction des contrats portant sur la cession de droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques), la concession du droit à l'image des personnes, des contrats d’achat d’espaces publicitaires, des contrats de sponsoring et de parrainage.
  • Audit juridique des projets de campagnes de communication publicitaires ou promotionnelles. Vérification de leur conformité légale, notamment au regard de la loi Evin, la loi Sapin, des règles relatives à la prévention des pratiques commerciales déloyales telles que la concurrence déloyale, le dénigrement, le parasitisme, la diffamation, des règles relatives à la publicité comparative, à la publicité trompeuse et mensongère, à l'emploi de la langue française, au droit de critique.
  • Affichage publicitaire : déclarations et autorisations préalables, publicité hors agglomérations, publicité dans les agglomérations, règlement local de publicité (RLP)
  • Opérations de parrainage et sponsoring.
  • Publicité audiovisuelle : contrôle du CSA, modalités de diffusion, secteurs autorisés.
  • Encadrement juridique de la promotion des ventes et des loteries publicitaires.
  • Les régimes spécifiques : publicité pour les tabacs et les boissons alcoolisées, publicité pour les produits médicaux et pharmaceutiques, publicité pour les armes à feu, publicité en faveur des services juridiques et comptables, publicité en faveur des services financiers, publicité pour les établissements d’enseignement.
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