Droit du travail


Le cabinet d’avocats Legipass exerce une activité contentieuse et de conseil en droit du travail, dans le cadre de laquelle il assiste employeurs et salariés, à Paris et en province.

Le cabinet d’avocats Legipass intervient dans tous les domaines du droit de travail, qu’il s’agisse des relations individuelles ou collectives du travail (institutions représentatives du personnel, syndicats).

Exemples de domaines d'intervention:

  • Clause de non concurrence.
  • Cyber-surveillance des salariés
  • Discrimination
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Heures supplémentaires
  • Licenciement abusif, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement irrégulier (non-respect de la procédure)
  • Licenciement d’un salarié protégé
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou de droit commun) : insuffisance professionnelle, mésentente, faute grave, faute lourde
  • Négociation et rédaction des contrats de travail et avenants.
  • Parachutes dorés, Golden Parachutes
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Règlement intérieur, charte informatique et internet
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Rupture amiable : négociation, transaction.
  • Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mises à pied, contestation de sanction disciplinaire
  • Droit du travail et droit social : relations individuelles et collectives avocat paris et province
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