À propos de Philippe Touitou

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Philippe Touitou a créé 52 entrées de blog.
4 10/2021

Notices d’utilisation et modes d’emploi en langue française : le format papier n’est pas obligatoire, et le format numérique est conforme à la loi

Par |2022-01-11T11:02:36+01:004 octobre 2021|Droit commercial, Droit économique|0 commentaire

Les modes d’emploi et notices d’utilisation des produits commercialisés en […]

Lire la suite
28 09/2021

Preuve de la contrefaçon et de la concurrence déloyale sur internet : captures d’écran ou constat d’huissier ?

Par |2022-01-10T11:12:34+01:0028 septembre 2021|Droit commercial, Droit économique, Droit propriété intellectuelle|Commentaires fermés sur Preuve de la contrefaçon et de la concurrence déloyale sur internet : captures d’écran ou constat d’huissier ?

En principe, la preuve des actes de contrefaçon ou de […]

Lire la suite
3 09/2019

Cookies, et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi informatique et libertés : les règles ont changé, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices

Par |2022-01-11T09:57:26+01:003 septembre 2019|Droit de l'informatique, droit des NTIC, Non classé|Commentaires fermés sur Cookies, et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi informatique et libertés : les règles ont changé, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage […]

Lire la suite
22 02/2019

Réforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques

Par |2022-01-11T10:57:52+01:0022 février 2019|Droit publicité, droit communication|Commentaires fermés sur Réforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques

Saisie, dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, par […]

Lire la suite
LegiPass Avocats, AARPI inscrite au Barreau de Paris | Copyright 2020 LegiPass Avocats | Tous droits réservés | Site réalisé par Concepteam
Aller en haut