18 01/2013

Tribune de Philippe Touitou sur Slate.fr : Poster une photo sur Internet ne fait pas de vous son auteur

Par |2013-01-18T11:41:21+01:0018 janvier 2013|Droit de l'informatique et droit des nouvelles technologies de l'information, Droit de la propriété intellectuelle, Evènements & publications|Commentaires fermés sur Tribune de Philippe Touitou sur Slate.fr : Poster une photo sur Internet ne fait pas de vous son auteur

Le Tribunal de Grande Instance de Paris applique le droit […]

24 07/2012

Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Google Suggest aide à porter atteinte au droit d'auteur

Par |2012-07-24T00:17:03+02:0024 juillet 2012|Droit de l'informatique et droit des nouvelles technologies de l'information, Droit de la propriété intellectuelle, Evènements & publications|Commentaires fermés sur Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Google Suggest aide à porter atteinte au droit d'auteur

La Cour de cassation estime que le service Google Suggest […]