22 02/2019

Réforme de l'audiovisuel : l'Autorité de la concurrence pour l'assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques

Par |2019-02-22T20:10:54+01:0022 février 2019|Droit de la publicité et de la communication|Commentaires fermés sur Réforme de l'audiovisuel : l'Autorité de la concurrence pour l'assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques

Saisie, dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, par […]

18 12/2017

Chronique de Philippe Touitou sur le Journal du Net : La loi Informatique et Libertés s'adapte au RGPD

Par |2017-12-18T10:46:11+01:0018 décembre 2017|Droit de l'informatique et droit des nouvelles technologies de l'information, Droit de la publicité et de la communication, Evènements & publications|Commentaires fermés sur Chronique de Philippe Touitou sur le Journal du Net : La loi Informatique et Libertés s'adapte au RGPD

Un projet de loi relatif à la protection des données […]

26 03/2017

Chronique de Philippe Touitou sur le Journal du Net : Comment suspendre vos prestations ou paiements en cas de défaillance ou de défaillance manifestement prévisible d'un fournisseur ou client ?

Par |2017-03-26T16:46:56+02:0026 mars 2017|Droit commercial et économique, Droit de l'informatique et droit des nouvelles technologies de l'information, Droit de la publicité et de la communication, Evènements & publications|Commentaires fermés sur Chronique de Philippe Touitou sur le Journal du Net : Comment suspendre vos prestations ou paiements en cas de défaillance ou de défaillance manifestement prévisible d'un fournisseur ou client ?

L’exception d’inexécution est le droit d’une partie à un contrat […]