Nous intervenons dans la négociation et rédaction des contrats de distribution, la structuration des réseaux de distribution, la conformité des pratiques commerciales.

Nous anticipons les risques liés aux pratiques restrictives de concurrence, aux pratiques anticoncurrentielles, et appliquons les règles gouvernant le droit de la distribution et le droit de la consommation.

En cas de litige, nous défendons les intérêts de notre clientèle française et internationale devant les juridictions de Paris, de Nice et partout en France.

Nous assistons une clientèle française et internationale issue de secteurs variés, notamment : services numériques, plateformes en ligne, e-commerce.

Nous fournissons des services de direction juridique externalisée, à Paris, à Nice et sur l’ensemble du territoire.

Objectifs : aider les directions juridiques et les équipes opérationnelles au quotidien.

Concurrence et pratiques commerciales :

• Prévention et contentieux de la concurrence déloyale.
• Actions en parasitisme économique.
• Rupture brutale de relations commerciales établies.
• Pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, revente à perte, avantages discriminatoires…).
• Conseil sur les négociations commerciales annuelles.
• Conformité au droit de la concurrence et au droit de la consommation.

Distribution et e-commerce :

• Rédaction et négociation de contrats de distribution, franchise, agence commerciale et concession exclusive.
  • Rédaction des CGV/CGA/CGU BtoB et BtoC pour les fournisseurs, distributeurs et plateformes.
  • Conseil et revue des documents contractuels sous le prisme des pratiques restrictives de concurrence.
  • Assistance dans la mise en conformité des réseaux de distribution et des plateformes e-commerce.
  • Rédaction de chartes internes (bonnes pratiques, chartes informatiques, codes de conduite…).
  • Contentieux liés à l’exécution des contrats de distribution ou des ventes en ligne.

Consommation et litiges BtoC :

• Conformité des pratiques commerciales et publicitaires.
• Litiges avec les consommateurs (côté professionnel).
• Rédaction et mise à jour des conditions générales de vente et de service.
• Responsabilité des produits et conformité au droit de la consommation.

Pour toute question en matière d’e-commerce, conformité au droit de la concurrence, au droit de la distribution ou droit de la consommation, contactez Legipass Avocats, cabinet d’avocats en e-commerce, distribution et concurrence à Paris et à Nice.

Nous intervenons en français, anglais, danois, russe et italien, à Paris, Nice, et partout en France.