Nous aidons les entreprises à :

• Comprendre leurs obligations légales.
• Identifier les risques liés à leurs traitements de données à caractère personnel.
• Mettre en œuvre une stratégie de conformité efficace et durable.
  

Notre accompagnement dépasse largement le simple rapport d’audit : nous vous guidons à chaque étape de la mise en conformité, depuis l’évaluation de vos pratiques jusqu’à la rédaction de la documentation complète exigée par la CNIL.

Notre approche est à la fois juridique, technique et stratégique : nous faisons du RGPD un levier de performance, de confiance et de valorisation pour l’entreprise.

Nous fournissons des services de direction juridique externalisée et de DPO (délégué à la protection des données) externalisé, à Paris, à Nice et sur l’ensemble du territoire.

Objectifs :

• Assurer la conformité permanente de l’entreprise au RGPD ;
• Encadrer juridiquement les relations entre responsables de traitement et sous-traitants de données à caractère personnel ;
• Superviser la gouvernance des données à caractère personnel et la documentation CNIL ;
• Sensibiliser et former les équipes aux bonnes pratiques de protection des données à caractère personnel.

Audit et mise en conformité RGPD

• Audit complet des traitements de données à caractère personnel et cartographie des flux
• Plan d’action RGPD et accompagnement opérationnel.
• Rédaction des registres de traitement, clauses contractuelles, procédures internes et politiques de confidentialité.
• Mise en conformité des sites internet et plateformes (mentions d’information, cookies, formulaires).
• Conformité contractuelle des prestataires et sous-traitants (accords de sous-traitance de données à caractère personnel).

Privacy by design / Privacy by default

• Intégration des principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et par défaut dans les projets numériques
• Conseil sur les fichiers clients et prospects, la sécurité des données à caractère personnel et les obligations vis-à-vis des fournisseurs
• Rédaction des clauses de conformité dans les contrats IT, marketing et de sous-traitance
• Encadrement des traitements automatisés, intelligence artificielle, big data et profilage

Gestion des incidents et contrôle CNIL

• Assistance en cas de violation de données à caractère personnel, notification à la CNIL et communication aux personnes concernées
• Gestion des contrôles, mises en demeure et sanctions de la CNIL
• Défense en cas de procédure administrative ou contentieuse
• Mise en place de plans de remédiation et de réponse à incident

Sensibilisation, gouvernance et accompagnement opérationnel

• Formation et sensibilisation des équipes aux obligations RGPD
• Rédaction de chartes internes, procédures RH et politiques de sécurité de l’information
• Conseil sur la responsabilité des dirigeants et la répartition des obligations au sein de l’entreprise

Gestion des données sensibles, transferts internationaux et sous-traitance

• Vérification de la licéité des transferts hors UE (clauses types, BCR, pays adéquats)
• Rédaction et sécurisation des accords de sous-traitance internationale
• Accompagnement lors des audits et inspections CNIL
• Revue des fournisseurs cloud et des mécanismes de transfert des données à caractère personnel

Pour évaluer votre conformité au RGPD, sécuriser vos traitements de données ou mettre en place un DPO externalisé, contactez Legipass Avocats, cabinet d’avocats en droit des données à caractère personnel à Paris et à Nice.

Nous intervenons en français, anglais, danois, russe et italien, à Paris, à Nice et partout en France.