Avocats en droit des données personnelles (RGPD) à Paris et à Nice
Cabinet d’avocats en droit des données personnelles (RGPD) à Paris et à Nice, Legipass Avocats assiste les entreprises dans toutes les questions liées à la conformité des traitements de données personnelles au RGPD : audits, documentation juridique, DPO, privacy by design, privacy by default, violations de données, contrôles CNIL.
Direction juridique externalisée – un accompagnement au quotidien et économique pour l’entreprise
Legipass Avocats accompagne ses clients de manière ponctuelle ou au quotidien, notamment via ses offres de direction juridique externalisée, à Paris, à Nice et sur l’ensemble du territoire.
Objectifs :
- Assister les directions juridiques et DSI dans la mise en conformité au droit du numérique ;
- Sécuriser les contrats technologiques et les traitements de données ;
- Prévenir les risques de contentieux liés aux services en ligne, à la propriété intellectuelle, aux données à caractère personnel, et à la cybersécurité.
Direction juridique externalisée et DPO externalisé
Legipass Avocats propose des offres de direction juridique externalisée et de DPO (délégué à la protection des données) externalisé, à Paris, à Nice et sur l’ensemble du territoire.
Objectifs :
- Assurer la conformité permanente de l’entreprise au RGPD ;
- Encadrer juridiquement les relations entre responsables de traitement et sous-traitants de données à caractère personnel ;
- Superviser la gouvernance des données à caractère personnel et la documentation CNIL ;
- Sensibiliser et former les équipes aux bonnes pratiques de protection des données à caractère personnel.
Nos principaux domaines d’intervention en droit des données personnelles et RGPD
Audit et mise en conformité RGPD
- Audit complet des traitements de données à caractère personnel et cartographie des flux
- Plan d’action RGPD et accompagnement opérationnel.
- Rédaction des registres de traitement, clauses contractuelles, procédures internes et politiques de confidentialité.
- Mise en conformité des sites internet et plateformes (mentions d’information, cookies, formulaires).
- Conformité contractuelle des prestataires et sous-traitants (accords de sous-traitance de données à caractère personnel).
Privacy by design / Privacy by default
- Intégration des principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et par défaut dans les projets numériques
- Conseil sur les fichiers clients et prospects, la sécurité des données à caractère personnel et les obligations vis-à-vis des fournisseurs
- Rédaction des clauses de conformité dans les contrats IT, marketing et de sous-traitance
- Encadrement des traitements automatisés, intelligence artificielle, big data et profilage
Gestion des incidents et contrôle CNIL
- Assistance en cas de violation de données à caractère personnel, notification à la CNIL et communication aux personnes concernées
- Gestion des contrôles, mises en demeure et sanctions de la CNIL
- Défense en cas de procédure administrative ou contentieuse
- Mise en place de plans de remédiation et de réponse à incident
Sensibilisation, gouvernance et accompagnement opérationnel
- Formation et sensibilisation des équipes aux obligations RGPD
- Rédaction de chartes internes, procédures RH et politiques de sécurité de l’information
- Conseil sur la responsabilité des dirigeants et la répartition des obligations au sein de l’entreprise
Gestion des données sensibles, transferts internationaux et sous-traitance
- Vérification de la licéité des transferts hors UE (clauses types, BCR, pays adéquats)
- Rédaction et sécurisation des accords de sous-traitance internationale
- Accompagnement lors des audits et inspections CNIL
- Revue des fournisseurs cloud et des mécanismes de transfert des données à caractère personnel
