Nous conseillons les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs activités digitales et technologiques, en France et à l’international.

Nous traitons de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la transformation digitale, aux systèmes d’information et à la protection des données.

Le cabinet intervient à l’intersection des matières suivantes :

• Droit de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC): contrats informatiques, cloud, cybersécurité, plateformes.
• Droit des données à caractère personnel (RGPD): conformité et relations avec la CNIL.

• Droit de la propriété intellectuelle : protection et exploitation des actifs numériques / immatériels tels que logiciels, bases de données, marques, œuvres numériques et audiovisuelles.

Nous fournissons des services de direction juridique externalisée, à Paris, à Nice et sur l’ensemble du territoire.

Objectifs :

• Assister les directions juridiques et DSI dans la mise en conformité au droit du numérique ;
• Sécuriser les contrats technologiques et les traitements de données ;
• Prévenir les risques de contentieux liés aux services en ligne, à la propriété intellectuelle, aux données à caractère personnel, et à la cybersécurité.

Droit de l’informatique et des NTIC

• Rédaction et négociation de contrats informatiques (développement, maintenance, intégration, hébergement, SaaS, cloud computing)
• Conseil en cybersécurité, cyber-risques et responsabilité des prestataires
• Encadrement juridique des plateformes numériques, applications mobiles, places de marché et solutions logicielles
• Contentieux des contrats informatiques : inexécution, rupture abusive, atteinte à la sécurité des systèmes

Droit des données à caractère personnel (RGPD)

• Audit et mise en conformité RGPD (registres, analyses d’impact, documentation, mentions légales)
• Rédaction de politiques de confidentialité, gestion des cookies et transferts de données hors UE
• Relations avec la CNIL et accompagnement en cas de contrôle ou de sanction
• Délégué à la protection des données (DPO externalisé)
• Gestion des violations de données et contentieux relatifs à la protection de la vie privée

Propriété intellectuelle et numérique

• Protection et valorisation des logiciels, bases de données, marques et créations digitales
• Contrats de cession et de licence (logiciels, marques, œuvres multimédias)
• Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale
• Conflits entre marques, noms de domaine, enseignes ou dénominations sociales
• Défense des titulaires et utilisateurs de droits de propriété intellectuelle dans le secteur des industries numériques

Nous mettons notre expertise au service des acteurs du numérique et des industries créatives :

• Agences de publicité, communication et marketing 360°,
• Éditeurs de logiciels et ESN,
• Plateformes et acteurs du e-commerce,
• Entreprises de production audiovisuelle et de création de contenus.
• Artistes et créatifs

Nous intervenons tant pour les auteurs que pour les exploitants ou utilisateurs d’actifs immatériels, afin de prévenir les litiges et sécuriser les chaines de contrats.

Pour structurer, sécuriser ou défendre vos activités numériques, contactez Legipass Avocats, cabinet d’avocats en droit du numérique à Paris et à Nice.

Nous intervenons en français, anglais, danois, russe et italien, à Paris, Nice, et partout en France.