Avocats en droit de l’informatique et des Nouvelles Technologies (NTIC) à Paris et à Nice
Cabinet d’avocats en droit de l’informatique et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) à Paris et à Nice, Legipass Avocats accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats informatiques, ainsi que dans la prévention et la gestion des contentieux relatifs à l’informatique et au numérique.
Un accompagnement complet en droit de l’informatique et des NTIC
Legipass Avocats conseille tant les prestataires informatiques (éditeurs, intégrateurs, infogérants, hébergeurs) que leurs clients utilisateurs (entreprises établies, startups), dans la conception et le suivi de projets complexes : développement de logiciels, prestations cloud, SaaS, outsourcing informatique, hébergement de données, etc.
Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques liées aux systèmes d’information, à internet, à la protection des données, à la cybersécurité et à la résilience numérique.
Direction juridique externalisée – un accompagnement au quotidien et économique en droit de l’informatique et des NTIC
Legipass Avocats intervient de manière ponctuelle, ou récurrente via ses offres de direction juridique externalisée, à Paris, à Nice et sur l’ensemble du territoire.
Objectifs :
- Sécuriser les projets informatiques et numériques dès leur conception ;
- Garantir la conformité contractuelle et réglementaire (RGPD, NIS 2, DORA, ISO 27001) ;
- Prévenir les risques liés à la sous-traitance et à l’externalisation ;
- Accompagner les équipes opérationnelles dans la négociation des contrats, et la gestion des litiges.
Nos principaux domaines d’intervention en droit de l’informatique et des NTIC
Contrats informatiques
- Rédaction et négociation de contrats informatiques : développement de logiciels/applications ou sites web, licences, maintenance, intégration, hébergement, cloud, SaaS et infogérance
- Accompagnement dans la contractualisation et le suivi des projets complexes (outsourcing, externalisation, gestion de prestataires)
- Gestion du contentieux des contrats informatiques : inexécution, retards, dépassements de budget, malfaçons, rupture abusive ou atteinte à la sécurité des systèmes d’information
Cybersécurité et conformité règlementaire
- Assistance mise en conformité avec les normes ISO 27001, la loi de Programmation Militaire (LPM), la directive NIS 2 et le règlement DORA
- Assistance en cas de cyberattaque, fraude, cybercriminalité ou cybersurveillance
- Rédaction de politiques de sécurité et plans de gestion de crise
- Cyber-résilience/résilience numérique
- Responsabilité des prestataires IT
Internet, hébergement et plateformes
- Responsabilité des prestataires IT (hébergeurs, éditeurs, opérateurs de plateformes)
- Rédaction ou mise à jour des mentions légales, CGU, politiques de confidentialité et chartes internes
- Obligations des plateformes (modération, transparence, protection des utilisateurs)
Noms de domaine et propriété numérique
- Stratégie de protection et de défense des noms de domaine
- Gestion des conflits entre marques et noms de domaine (Syreli, UDRP, AFNIC, OMPI)
- Audit et gestion des portefeuilles de noms de domaine
- Protection et valorisation des logiciels, codes sources et bases de données
RGPD et gouvernance des données
- Cartographie des traitements et audit de conformité ;
- Rédaction des registres, politiques internes et clauses contractuelles ;
- Application des principes de privacy by design et privacy by default ;
- Sensibilisation des équipes et gestion des relations avec la CNIL ;
- Accompagnement des responsables de traitement et sous-traitants.
Contentieux informatiques
- Contentieux de l’internet : contenus illicites, diffamation, déréférencement
- Analyse des risques et stratégie précontentieuse ;
- Assistance dans les expertises judiciaires et procédures civiles ou commerciales ;
- Résolution amiable des litiges, conciliation, médiation et transactions ;
- Représentation devant les juridictions spécialisées.
