Avocats en droit des sociétés à Paris et à Nice
Cabinet d’avocats en droit des sociétés basé à Paris et à Nice, nous intervenons sur tous les sujets de gouvernance, fusions-acquisitions, cessions de contrôle, private equity, contentieux afférent.
Un accompagnement global en droit des sociétés
Nous répondons aux principaux besoins des entreprises, dirigeants et investisseurs en droit des sociétés.
Nous traitons d’opérations ou de questions concernant aussi bien des startups que des sociétés confirmées.
Direction juridique externalisée : un accompagnement au quotidien
Nous assurons le secrétariat juridique des sociétés et groupes notamment via nos solutions de direction juridique externalisée, à Paris et à Nice, et partout en France.
Objectifs : assister la direction au quotidien, sécuriser la gouvernance, garantir la conformité des décisions sociales, prévenir les litiges.
Création et structuration de sociétés
- Constitution de sociétés (SARL, SAS, SA, SEP, GIE, joint-venture)
- Conseil en structuration et choix de la forme sociale adaptée
- Rédaction des statuts, pactes d’actionnaires et traités d’apports (y compris apports partiels d’actif et apports de fonds de commerce)
- Private equity : structuration d’investissements, levées de fonds, opérations de capital-investissement
- Émissions de valeurs mobilières, augmentations et réductions de capital
Secrétariat juridique et gouvernance
- Tenue des conseils d’administration et assemblées générales
- Préparation des rapports de gestion et approbation des comptes annuels
- Formalités légales et tenue des registres
- Organisation et fonctionnement des organes de direction et de surveillance
- Intéressement des salariés (plans AGA, BSPCE, SOP)
- Assistance à la direction juridique et veille de conformité
Fusions-acquisitions / cessions de contrôle / private equity
- Fusions-acquisitions, LBO
- Apports partiels d’actif
- Due diligences
- Rédaction des documents précontractuels (lettres d’intention, protocoles, promesses)
- Rédaction des actes de cession, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires
- Conseil sur la transmission et la réorganisation d’entreprise
Contentieux – résolution des litiges en droit des sociétés
Nous assistons une clientèle française et internationale devant les juridictions de Paris, de Nice et partout en France.
Le cabinet intervient dans tous types de litiges en droit des sociétés, par exemple :
- Abus de minorité ou de majorité
- Responsabilité des dirigeants sociaux
- Conflits entre associés ou actionnaires
- Conflits entre associés et dirigeants
- Mise en œuvre des garanties d’actif et de passif
- Dissolution, liquidation et partage
Découvrez tous nos domaines d’expertise
Contentieux