Avocats en droit bancaire et financier à Paris et à Nice

Nous accompagnons :

• des établissements de crédit, établissements de paiement et prestataires de services financiers,
• des entreprises, dirigeants et actionnaires,
• des fonds d’investissement et investisseurs institutionnels,
• ainsi que des startups et sociétés innovantes dans le cadre de leurs levées de fonds et financements.

Notre accompagnement couvre toutes les étapes du financement : montage, négociation, exécution et règlement des différends, en intégrant les exigences de conformité réglementaire (ACPR, AMF, LCB-FT, MIFID II, DORA…).

Financement et opérations bancaires

• Contrats de crédit, prêts syndiqués, prêts participatifs et conventions de trésorerie intragroupe
• Structuration d’opérations de financement d’entreprise, acquisition (LBO, MBO) ou refinancement
• Négociation et mise en place de sûretés et garanties : cautionnements, nantissements, gages, garanties à première demande
• Assistance dans la régularisation et la restructuration de dettes
• Conseil sur la distribution de produits bancaires et financiers, conformité des pratiques commerciales

Droit financier et marchés de capitaux

• Conseil en opérations sur titres, émission d’obligations, titrisations, levées de fonds et introductions en bourse
• Encadrement juridique des placements financiers, fonds d’investissement et instruments financiers complexes
• Conformité aux réglementations AMF, MIFID II, DORA et LCB-FT
• Accompagnement des sociétés de gestion, fintechs et prestataires de services d’investissement
• Rédaction des documents d’information et conventions de distribution financière

Réglementation bancaire et conformité

• Conseil en gouvernance bancaire et financière
• Mise en conformité avec les règles prudentielles ACPR, les obligations KYC/AML, la sécurité des paiements et la protection des données financières
• Accompagnement en cas de contrôle ou sanction de l’AMF ou de l’ACPR
• Formation et sensibilisation des équipes internes aux obligations réglementaires

Contentieux bancaire et financier

Legipass Avocats défend ses clients devant les juridictions civiles, commerciales et financières, à Paris, à Nice et partout en France, dans le cadre de :

• Litiges relatifs à la responsabilité bancaire ou au manquement au devoir de mise en garde ;
• Contentieux des crédits, garanties et cautionnements ;
• Litiges liés à la rupture abusive de concours bancaires ou à la résiliation de lignes de financement ;
• Différends entre établissements et emprunteurs concernant la validité ou l’exécution de contrats de prêts ;
• Actions en nullité d’instruments financiers, abus de marché ou information trompeuse ;
• Procédures devant l’AMF, l’ACPR ou les tribunaux financiers spécialisés.

Pour toute question juridique relative à vos opérations bancaires, financières ou de conformité réglementaire, contactez Legipass Avocats, cabinet d’avocats en droit bancaire et financier à Paris et à Nice.

Nous intervenons en français, anglais, danois, russe et italien, à Paris, à Nice et partout en France.