Avocats en droit de la sécurité sociale à Paris et à Nice
Cabinet d’avocats en droit de la sécurité sociale à Paris et à Nice, Legipass Avocats accompagne entreprises, dirigeants et salariés dans la gestion et la défense de leurs intérêts en matière de cotisations sociales, d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de contentieux URSSAF.
Notre objectif : sécuriser les pratiques sociales de l’entreprise et défendre vos droits à chaque étape du processus, qu’il s’agisse d’un contrôle, d’un recours ou d’un litige.
Un accompagnement complet en droit de la sécurité sociale
Legipass Avocats intervient aussi bien en conseil préventif qu’en contentieux social.
Nous assistons nos clients à chaque étape :
- audit de conformité des pratiques sociales et paie,
- accompagnement lors des contrôles des organismes sociaux,
- défense lors des procédures de redressement ou de recours.
Nos interventions couvrent les entreprises de tous secteurs, y compris le BTP, l’industrie, les services, la santé, le numérique et les établissements financiers.
Nos principaux domaines d’intervention en droit de la sécurité sociale
Contrôles et contentieux URSSAF / CPAM :
- Assistance lors des contrôles URSSAF et rédaction des observations en réponse aux lettres d’observations
- Contestation des redressements et défense devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et le Pôle social du Tribunal judiciaire
- Gestion des litiges avec les CPAM, notamment en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Accompagnement lors des enquêtes et procédures administratives
Accidents du travail et maladies professionnelles :
- Reconnaissance et contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie
- Assistance pendant les enquêtes de la CPAM ou de l’inspection du travail
- Faute inexcusable de l’employeur : défense des entreprises et accompagnement des salariés dans la reconnaissance de leurs droits
- Suivi des dossiers de réparation et indemnisation
Responsabilité et conformité sociale :
- Conseil sur les obligations en matière de sécurité, hygiène et conditions de travail
- Accompagnement lors des contrôles en entreprise (notamment BTP et industrie)
- Gestion des risques de solidarité financière liés à la sous-traitance
- Vérification de la conformité sociale des contrats et de la politique RH
Retraite et protection sociale :
- Conseil en matière de droits à la retraite et de cumul emploi-retraite
- Assistance sur les régimes de retraite complémentaires et la prévoyance collective
- Vérification des cotisations sociales et de leur assiette
Direction juridique externalisée – un accompagnement social complet
Legipass Avocats propose des prestations de direction juridique externalisée en matière sociale, incluant la gestion des contrôles URSSAF et CPAM, la mise en conformité sociale, et la formation des équipes RH sur les pratiques à risque.
Objectifs :
- anticiper les risques de redressement et de faute inexcusable,
- garantir la conformité de la politique de sécurité et de prévention,
- assister la direction dans la gestion des relations avec les organismes sociaux.