Avocats en droit du travail à Paris et à Nice

Cabinet d’avocats en droit du travail à Paris et à Nice, Legipass Avocats assiste et défend les entreprises, dirigeants, salariés cadres et organisations syndicales dans toutes les problématiques liées aux relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Nous intervenons en conseil pour sécuriser vos pratiques RH et prévenir les litiges, ainsi qu’en contentieux devant les juridictions prud’homales et sociales.

Un accompagnement complet en droit du travail à Paris et à Nice

Legipass Avocats accompagne ses clients à chaque étape de la relation de travail :

  • recrutement, rédaction du contrat et fixation des objectifs ;
  • gestion quotidienne du personnel, mobilité, télétravail ;
  • rupture du contrat (amiable, disciplinaire ou économique) ;
  • gestion des relations collectives et du dialogue social.

Notre approche privilégie des solutions pragmatiques, réactives et équilibrées, favorisant la continuité du dialogue social au sein de l’entreprise.

Nos principaux domaines d’intervention en droit du travail

Relations individuelles de travail

  • Rédaction et négociation des contrats de travail et avenants
  • Clauses spécifiques : non-concurrence, mobilité, confidentialité, rémunération variable
  • Optimisation et sécurisation de l’organisation du temps de travail : durée du travail, forfaits jours, heures supplémentaires, aménagements
  • Gestion du personnel : congés, absences, conditions de travail
  • Sanctions disciplinaires, blâmes, mises à pied
  • Ruptures amiables et transactions
  • Licenciements pour motif personnel (faute, insuffisance, mésentente)
  • Licenciements pour motif économique
  • Licenciement de salariés protégés
  • Contestation de licenciement abusif, nul ou irrégulier
  • Résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture du contrat
  • Audit social et due diligence RH

Relations collectives de travail

  • Mise en place et fonctionnement des CSE, CSSCT et UES
  • Accompagnement dans la gestion des relations avec les représentants du personnel
  • Accompagnement dans les négociations collectives et rédaction d’accords d’entreprise (durée du travail, égalité femmes/hommes, télétravail, intéressement, QVT)
  • Gestion des conflits collectifs et des mouvements sociaux
  • Contentieux électoral et relations avec l’inspection du travail
  • Dialogue avec les syndicats et institutions représentatives du personnel

Conditions et environnement de travail

  • Lutte contre le harcèlement moral ou sexuel
  • Prévention des risques psycho-sociaux (RPS) et accompagnement des managers et RH
  • Prévention des discriminations et respect de l’égalité de traitement
  • Rédaction de règlements intérieurs, chartes informatiques et politiques internes
  • Gestion de la cybersurveillance et de l’usage des outils numériques

Direction juridique externalisée – un accompagnement au quotidien et économique

Nous proposons des offres de direction juridique externalisée en droit du travail, à Paris, à Nice et sur l’ensemble du territoire.

Objectifs :

  • assurer une hotline juridique pour les RH et managers sur toutes les questions quotidiennes (discipline, congés, temps de travail, ruptures) ;
  • sécuriser les pratiques de management et la politique RH ;
  • prévenir les risques sociaux et contentieux ;
  • garantir la conformité avec le droit du travail français et européen.

Une expertise au service des dirigeants et des cadres

Le cabinet intervient également pour les dirigeants d’entreprise, mandataires sociaux et cadres dirigeants, notamment sur :

  • la rédaction et la négociation de leurs contrats de travail ou mandats sociaux ;
  • la gestion de la rupture de leurs fonctions (parachutes dorés, clauses de non-concurrence, indemnités de départ) ;
  • les litiges relatifs à la responsabilité du dirigeant.

Contentieux du travail et de la sécurité sociale

Legipass Avocats assure la défense de ses clients devant les juridictions prud’homales et sociales dans tous types de litiges individuels ou collectifs.

Nous intervenons également dans le contentieux de la Sécurité sociale : contrôles URSSAF, redressements, procédures CPAM et recours devant les juridictions compétentes.