Avocats en droit des sociétés à Paris et à Nice
Cabinet d’avocats en droit des sociétés basé à Paris et à Nice, Legipass Avocats accompagne entreprises, dirigeants et investisseurs à chaque étape de la vie sociale : création de la société, gouvernance, restructuration, fusions-acquisitions, cession et contentieux.
Un accompagnement complet en droit des sociétés à Paris et à Nice
Legipass Avocats répond efficacement aux principaux besoins des entreprises, dirigeants et investisseurs en matière de structuration, gouvernance, fusions-acquisitions, private equity et prévention des litiges.
Nous conseillons principalement une clientèle française et internationale établie à Paris et à Nice, de la startup innovante à la société confirmée.
Direction juridique externalisée – un accompagnement récurrent et économique pour l’entreprise
Legipass Avocats intervient de manière ponctuelle ou récurrente en droit des sociétés notamment via ses offres de direction juridique externalisée, à Paris et à Nice, et partout en France.
Objectifs : assister la direction au quotidien, sécuriser la gouvernance, garantir la conformité des décisions sociales, prévenir les litiges.
Création et structuration de sociétés
- Constitution de sociétés (SARL, SAS, SA, SEP, GIE, joint-venture)
- Conseil en structuration et choix de la forme sociale adaptée
- Rédaction des statuts, pactes d’actionnaires et traités d’apports (y compris apports partiels d’actif et apports de fonds de commerce)
- Private equity : structuration d’investissements, levées de fonds, opérations de capital-investissement
- Émissions de valeurs mobilières, augmentations et réductions de capital
- Rachat par la société de ses propres actions
Secrétariat juridique et gouvernance
- Tenue des conseils d’administration et assemblées générales
- Préparation des rapports de gestion et approbation des comptes annuels
- Formalités légales et tenue des registres
- Organisation et fonctionnement des organes de direction et de surveillance
- Intéressement des salariés (plans AGA, BSPCE, SOP)
- Assistance à la direction juridique et veille de conformité
Fusions-acquisitions et opérations de croissance externe
- Fusions-acquisitions, LBO
- Apports partiels d’actif
- Due diligences
- Rédaction des documents précontractuels (lettres d’intention, protocoles, promesses)
- Rédaction des actes de cession, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires
- Conseil sur la transmission et la réorganisation d’entreprise
Contentieux – litiges en droit des sociétés
Legipass Avocats défend une clientèle française et internationale devant les juridictions de Paris, de Nice et partout en France.
Le cabinet intervient dans tous types de litiges en droit des sociétés, par exemple :
- Abus de minorité ou de majorité
- Responsabilité des dirigeants sociaux
- Conflits entre associés ou actionnaires
- Conflits entre associés et dirigeants
- Mise en œuvre des garanties d’actif et de passif
- Dissolution, liquidation et partage