Avocats en e-commerce, distribution, et concurrence, à Paris et à Nice
Cabinet d’avocats en e-commerce, distribution, et concurrence à Paris et à Nice, Legipass Avocats aide fabricants et distributeurs, à sécuriser leurs contrats de distribution, leurs CGV/CGU/CGA, notamment dans le secteur du e-commerce.
Un accompagnement complet en matière d’e-commerce, distribution et concurrence à Paris et à Nice
Legipass avocats intervient dans la négociation et rédaction des contrats de distribution, la structuration des réseaux de distribution, la conformité des pratiques commerciales.
Il s’agit de prévenir les risques liés aux pratiques restrictives de concurrence, aux pratiques anticoncurrentielles, et d’appliquer les règles gouvernant le droit de la distribution et le droit de la consommation.
En cas de litige, Legipass Avocats défend ses clients devant les juridictions de Paris, de Nice et partout en France.
Direction juridique externalisée : un accompagnement au quotidien et économique pour l’entreprise
Legipass Avocats assiste une clientèle française et internationale issue de secteurs variés, en particulier dans les domaines des services numériques, plateformes en ligne et plus généralement du e-commerce.
Le cabinet intervient de manière ponctuelle ou récurrente notamment via ses offres de direction juridique externalisée, à Paris, à Nice et sur l’ensemble du territoire.
Objectifs : aider la direction juridique et les équipes opérationnelles au quotidien.
Nos principaux domaines d’intervention en matière d’e-commerce, distribution et concurrence
Concurrence et pratiques commerciales :
- Prévention et contentieux de la concurrence déloyale.
- Actions en parasitisme économique.
- Rupture brutale de relations commerciales établies.
- Pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, revente à perte, avantages discriminatoires…).
- Conseil sur les négociations commerciales annuelles.
- Conformité au droit de la concurrence et au droit de la consommation.
Distribution et e-commerce :
- Rédaction et négociation de contrats de distribution, franchise, agence commerciale et concession exclusive.
• Rédaction des CGV/CGA/CGU BtoB et BtoC pour les fournisseurs, distributeurs et plateformes.
• Conseil et revue des documents contractuels sous le prisme des pratiques restrictives de concurrence.
• Assistance dans la mise en conformité des réseaux de distribution et des plateformes e-commerce.
• Rédaction de chartes internes (bonnes pratiques, chartes informatiques, codes de conduite…).
• Contentieux liés à l’exécution des contrats de distribution ou des ventes en ligne.
Consommation et litiges BtoC :
- Conformité des pratiques commerciales et publicitaires.
- Litiges avec les consommateurs (côté professionnel).
- Rédaction et mise à jour des conditions générales de vente et de service.
- Responsabilité des produits et conformité au droit de la consommation.
