Avocats en droit du numérique à Paris et à Nice

Cabinet d’avocats en droit du numérique à Paris et à Nice, Legipass Avocats traite de tous les sujets en relation avec les nouvelles technologies de l’information, le numérique, les contrats informatiques, les données à caractère personnel (RGPD), la propriété intellectuelle.

Un accompagnement complet en droit du numérique à Paris et à Nice

Legipass Avocats conseille les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs activités digitales et technologiques, en France et à l’international.

Legipass Avocats traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la transformation digitale, aux systèmes d’information et à la protection des données.

Notre approche est à la fois juridique technique, pragmatique et stratégique, intégrant les impératifs économiques et opérationnels des entreprises.

Le cabinet intervient à l’intersection des matières suivantes :

  • Droit de la propriété intellectuelle : protection et exploitation des actifs numériques / immatériels tels que logiciels, bases de données, marques, œuvres numériques et audiovisuelles.

Direction juridique externalisée – un accompagnement au quotidien et économique pour l’entreprise

Legipass Avocats accompagne ses clients de manière ponctuelle ou au quotidien, notamment via ses offres de direction juridique externalisée, à Paris, à Nice et sur l’ensemble du territoire.

Objectifs :

  • Assister les directions juridiques et DSI dans la mise en conformité au droit du numérique ;
  • Sécuriser les contrats technologiques et les traitements de données ;
  • Prévenir les risques de contentieux liés aux services en ligne, à la propriété intellectuelle, aux données à caractère personnel, et à la cybersécurité.

Nos principaux domaines d’intervention en droit du numérique

Droit de l’informatique et des NTIC

  • Rédaction et négociation de contrats informatiques (développement, maintenance, intégration, hébergement, SaaS, cloud computing)
  • Conseil en cybersécurité, cyber-risques et responsabilité des prestataires
  • Encadrement juridique des plateformes numériques, applications mobiles, places de marché et solutions logicielles
  • Contentieux des contrats informatiques : inexécution, rupture abusive, atteinte à la sécurité des systèmes

Droit des données à caractère personnel (RGPD)

  • Audit et mise en conformité RGPD (registres, analyses d’impact, documentation, mentions légales)
  • Rédaction de politiques de confidentialité, gestion des cookies et transferts de données hors UE
  • Relations avec la CNIL et accompagnement en cas de contrôle ou de sanction
  • Délégué à la protection des données (DPO externalisé)
  • Gestion des violations de données et contentieux relatifs à la protection de la vie privée

Propriété intellectuelle et numérique

  • Protection et valorisation des logiciels, bases de données, marques et créations digitales
  • Contrats de cession et de licence (logiciels, marques, œuvres multimédias)
  • Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale
  • Conflits entre marques, noms de domaine, enseignes ou dénominations sociales
  • Défense des titulaires et utilisateurs de droits de propriété intellectuelle dans le secteur des industries numériques

Une expertise au service des acteurs du digital et de la création

Legipass Avocats met son expertise au service des acteurs du numérique et des industries créatives :

  • Agences de publicité, communication et marketing 360°,
  • Éditeurs de logiciels et ESN,
  • Plateformes et acteurs du e-commerce,
  • Entreprises de production audiovisuelle et de création de contenus.
  • Artistes et créatifs

Nous intervenons tant pour les auteurs que pour les exploitants ou utilisateurs d’actifs immatériels, afin de prévenir les litiges et sécuriser les chaines de contrats.

Votre cabinet d’avocats en droit du numérique à Paris : Le cabinet d’avocats LegiPass Avocats dispose d’une expertise reconnue en droit du numérique. Le droit du numérique recouvre les spécialités juridiques suivantes :

  • Droit de la propriété intellectuelle.

  • Droit de l’informatique et droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

  • Droit des données à caractère personnel (RGPD).

Avec la convergence des médias, des technologies, des contenus, et le big data ces trois matières sont désormais étroitement imbriquées, et complémentaires.

Notre pratique du droit des contrats et du droit économique (concurrence, consommation, distribution) complète la panoplie des compétences indispensables pour appréhender au mieux tous les aspects de vos dossiers.

Et ce, que vous soyez une start-up ou une entreprise établie, en particulier dans les métiers de l’informatique, des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication), du web, ou de la communication.

Nous assistons notamment des Entreprises de Services du Numérique (ESN) et des agences de publicité et de communication 360°, principalement situées à Paris, mais également à Nice et à Lyon où nous sommes très présents, grâce à notre réseau de correspondants organiques.