À propos de Philippe Touitou

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Jusqu'à présent Philippe Touitou a créé 58 entrées de blog.
1 02/2019

Vers un nouveau droit voisin du droit d’auteur pour les agences de presse et éditeurs de presse

Par |2022-12-08T10:38:52+01:001 février 2019|Droit de la publicité, Notre actualité|Commentaires fermés sur Vers un nouveau droit voisin du droit d’auteur pour les agences de presse et éditeurs de presse

“Les moteurs de recherche reproduisent et diffusent, comme libres de […]

25 01/2019

Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique : quels sont les principes à respecter ?

Par |2022-12-08T10:39:11+01:0025 janvier 2019|Droit du numérique, Notre actualité|Commentaires fermés sur Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique : quels sont les principes à respecter ?

De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, […]

14 01/2019

Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur durée de travail

Par |2022-12-08T10:39:20+01:0014 janvier 2019|Droit du numérique, Droit social, Notre actualité|Commentaires fermés sur Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur durée de travail

Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la chambre […]

27 06/2018

La cour de cassation applique l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) aux fournisseurs d’accès internet (FAI)

Par |2022-12-08T10:41:10+01:0027 juin 2018|Droit du numérique|0 commentaire

Après avoir rappelé que l’article 6-I.8 de la loi pour […]

10 04/2018

Chronique de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles

Par |2022-12-08T10:41:14+01:0010 avril 2018|Droit du numérique, Notre actualité|Commentaires fermés sur Chronique de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de […]

16 03/2018

Le délai de déclaration des bénéficiaires effectifs expire le 1er avril 2018

Par |2022-12-08T10:41:19+01:0016 mars 2018|Droit des affaires|Commentaires fermés sur Le délai de déclaration des bénéficiaires effectifs expire le 1er avril 2018

La France a mis en place depuis le 1er aout […]

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