Avocats en droit bancaire et financier à Paris et à Nice
Cabinet d’avocats en droit bancaire et financier à Paris et à Nice, Legipass Avocats assiste établissements bancaires, entreprises, dirigeants et investisseurs dans la réglementation, la négociation, la structuration et le contentieux des opérations de financement et d’investissement.
Un accompagnement complet en droit bancaire et financier à Paris et Nice
Legipass Avocats intervient auprès :
- des établissements de crédit, établissements de paiement et prestataires de services financiers,
- des entreprises, dirigeants et actionnaires,
- des fonds d’investissement et investisseurs institutionnels,
- ainsi que des startups et sociétés innovantes dans le cadre de leurs levées de fonds et financements.
Notre accompagnement couvre toutes les étapes du financement : montage, négociation, exécution et règlement des différends, en intégrant les exigences de conformité réglementaire (ACPR, AMF, LCB-FT, MIFID II, DORA…).
Nos principaux domaines d’intervention en droit bancaire et financier
Financement et opérations bancaires
- Contrats de crédit, prêts syndiqués, prêts participatifs et conventions de trésorerie intragroupe
- Structuration d’opérations de financement d’entreprise, acquisition (LBO, MBO) ou refinancement
- Négociation et mise en place de sûretés et garanties : cautionnements, nantissements, gages, garanties à première demande
- Assistance dans la régularisation et la restructuration de dettes
- Conseil sur la distribution de produits bancaires et financiers, conformité des pratiques commerciales
Droit financier et marchés de capitaux
- Conseil en opérations sur titres, émission d’obligations, titrisations, levées de fonds et introductions en bourse
- Encadrement juridique des placements financiers, fonds d’investissement et instruments financiers complexes
- Conformité aux réglementations AMF, MIFID II, DORA et LCB-FT
- Accompagnement des sociétés de gestion, fintechs et prestataires de services d’investissement
- Rédaction des documents d’information et conventions de distribution financière
Réglementation bancaire et conformité
- Conseil en gouvernance bancaire et financière
- Mise en conformité avec les règles prudentielles ACPR, les obligations KYC/AML, la sécurité des paiements et la protection des données financières
- Accompagnement en cas de contrôle ou sanction de l’AMF ou de l’ACPR
- Formation et sensibilisation des équipes internes aux obligations réglementaires
Contentieux bancaire et financier
Legipass Avocats défend ses clients devant les juridictions civiles, commerciales et financières, à Paris, à Nice et partout en France, dans le cadre de :
- Litiges relatifs à la responsabilité bancaire ou au manquement au devoir de mise en garde ;
- Contentieux des crédits, garanties et cautionnements ;
- Litiges liés à la rupture abusive de concours bancaires ou à la résiliation de lignes de financement ;
- Différends entre établissements et emprunteurs concernant la validité ou l’exécution de contrats de prêts ;
- Actions en nullité d’instruments financiers, abus de marché ou information trompeuse ;
- Procédures devant l’AMF, l’ACPR ou les tribunaux financiers spécialisés.
