Avocats en droit de la publicité et de la communication à Paris et à Nice

Legipass Avocats conseille :

• Les annonceurs (les marques).
• Les agences de publicité.
• Les agences de communication (classiques, digitales, 360°).
• Les agences de communication évènementielle.
• Les créatifs, auteurs.
• Les directeurs de production indépendants.
• Les régies publicitaires et supports médias.
• Les influenceurs et producteurs de contenus digitaux.
• Les sociétés de production audiovisuelle,
• Les sociétés de production de spectacles vivants,

Notre approche du droit de la publicité et de la communication intègre toutes les dimensions juridiques des projets : droit des contrats, droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.

Nos interventions couvrent la publicité traditionnelle, les opérations de communication événementielle, la communication digitale, les jeux-concours, les opérations promotionnelles, les partenariats d’évènements avec les marques (sponsoring, mécénat), les partenariats avec les influenceurs.

Cabinet d’avocats en droit de la publicité et de la communication, nous proposons aux agences de publicité et aux agences de communication des solutions de direction juridique externalisée, à Paris, à Nice et partout en France.

Objectifs :

• Assistance au quotidien de la direction et des équipes opérationnelles/marketing.
• Protection de la réputation des marques, et de leurs actifs immatériels.
• Protection des créations des agences.
• Protection des concepts originaux proposés par les agences dans leurs recommandations.
• Sécurisation des projets dès le stade de l’appel d’offres lors de la conception des recommandations : validation des projets de campagnes publicitaires, d’opérations de communication, d’opérations promotionnelles.
• Sécurisation des relations contractuelles agences-annonceurs et agences-fournisseurs/prestataires.
• Rédaction de modèles de contrats pour les annonceurs, agences et prestataires.

Validation et conformité des campagnes

• Validation des campagnes publicitaires (digital, TV, radio, affichage, presse, événementiel).
• Contrôle des publicités comparatives, trompeuses ou déloyales.
• Conseil sur la publicité en ligne et les opérations de marketing digital.
• Vérification des mentions légales, obligations linguistiques et règles de transparence.
• Conseil sur la publicité dans les secteurs réglementés (alcool, tabac, santé, services financiers, enseignement).
• Validation de jeux-concours, loteries et opérations promotionnelles.
• Audit juridique des campagnes selon les réglementations françaises, européennes et règles ARPP.

Rédaction et aide à la négociation de contrats 

• Contrat d’agence conseil en publicité,
• Contrat de commande d’œuvre publicitaire,
• Contrat de régie publicitaire,
• Règlements de jeux-concours,
• Contrats de cession de droits d’auteur, de droit à l’image ou de licence de marque
• Contrats agences-annonceurs.
• Contrats agences-prestataires/fournisseurs.
• Contrats de vente de spectacles vivants.
• Contrats de production, de captation et diffusion de spectacles vivants,
• Contrat de captation et de diffusion d’œuvres graphiques ou plastiques, d’expositions etc.
• Contrats de partenariats avec des personnalités ou des influenceurs.
• Contrats de sponsoring, de mécénat.

Protection des créations et droits des personnes

• Protection des créations publicitaires, slogans, concepts et recommandations d’agence
• Défense des créatifs, mannequins, comédiens, artistes et sportifs
• Protection de la vie privée et du droit à l’image des personnes et des biens dans les campagnes.

Contentieux de la publicité et de la communication

• Litiges entre agences, annonceurs et prestataires.
• Publicité trompeuse, publicité comparative ou dénigrante ;
• Atteinte à la réputation.
• Contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Conseil en gestion RH

Droit des sociétés
Droit commercial et des contrats
E-commerce, distribution et concurrence