Avocats en droit immobilier à Paris et à Nice

Fort de son expérience auprès d’une clientèle internationale, Legipass Avocats accompagne les investisseurs étrangers souhaitant acquérir un bien immobilier en France, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire, d’un investissement locatif ou d’une opération patrimoniale.
Nous fournissons une assistance juridique complète, depuis la structuration de l’investissement jusqu’à la finalisation de l’acte notarié, en intégrant les enjeux fiscaux, successoraux et réglementaires propres aux non-résidents.

Cabinet d’avocats en droit immobilier à Paris et à Nice, Legipass Avocats intervient à toutes les étapes des opérations immobilières :

• Acquisition et cession d’immeubles ou de biens résidentiels.
• Rédaction et sécurisation des promesses de vente et compromis.
• Gestion des relations bailleur–locataire.
• Règlement des différends de copropriété.
• Assistance en contentieux locatif et immobilier.

Nous travaillons en lien étroit avec les notaires, agents immobiliers, gestionnaires de patrimoine et family offices, afin d’assurer une coordination juridique fluide et sécurisée à nos clients français et internationaux.

Legipass Avocats accompagne notamment une clientèle internationale dans ses investissements immobiliers en France, en particulier à Paris, Nice et sur la Côte d’Azur.

Acquisition et vente immobilière :

• Conseil et assistance à l’acquisition de biens résidentiels ou d’investissement, en France métropolitaine, notamment à Nice et sur la Côte d’Azur.
• Négociation et rédaction des promesses de vente, compromis, actes de cession et garanties
• Audit juridique et fiscal préalable à la transaction (situation hypothécaire, urbanisme, copropriété, baux, servitudes)
• Coordination avec les notaires et les intermédiaires immobiliers

Investisseurs étrangers et non-résidents :

• Conseil sur le cadre juridique et fiscal applicable aux non-résidents,
• Assistance à l’acquisition de résidences principales ou secondaires,
• Optimisation du financement et de la structuration de l’investissement (sci, holding, usufruit, indivision),
• Coordination avec les notaires et conseils fiscaux en france et à l’étranger,
• Gestion des aspects successoraux et patrimoniaux transfrontaliers. 

Baux d’habitation et gestion locative :

• Rédaction et révision des contrats de location (meublée, vide, saisonnière, logement de fonction)
• Conseil aux bailleurs institutionnels et particuliers sur leurs droits et obligations
• Gestion des litiges relatifs aux loyers, dépôts de garantie, réparations, charges et congés
• Assistance en cas de résiliation, impayés ou expulsion
• Accompagnement dans les procédures devant les tribunaux judiciaires et commissions départementales de conciliation

Copropriété et gestion d’immeubles :

• Conseil juridique aux syndics, copropriétaires et promoteurs
• Analyse et modification des règlements de copropriété
• Gestion des contentieux de charges et travaux
• Assistance lors des assemblées générales et rédaction de procès-verbaux
• Actions en responsabilité contre le syndic ou le promoteur

Contentieux immobilier :

• Litiges relatifs à la validité ou à l’exécution des promesses et actes de vente,
• Recouvrement de loyers et procédures d’expulsion,
• Responsabilité du vendeur, de l’acquéreur ou du notaire,
• Actions en vices cachés ou non-conformité,
• Litiges liés à la copropriété, aux servitudes ou aux troubles de voisinage.

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Conseil en gestion RH

Droit des sociétés
Droit commercial et des contrats
E-commerce, distribution et concurrence