Legipass Avocats, assiste ses clients dans la valorisation et la protection de leurs actifs immatériels, ainsi que dans tous projets et activités en relation avec la propriété intellectuelle : dépôt/enregistrement de marques, veille, cession de droits d’exploitation, concession de droits d’exploitation (licence), litiges.

Nos clients : entreprises, auteurs, et cessionnaires de droits dans les secteurs des industries créatives, technologiques, de la publicité et de la communication, et de la production audiovisuelle.

Legipass Avocats accompagne tant les créateurs que les utilisateurs de droits de propriété intellectuelle.

Legipass Avocats propose également des prestations de direction juridique externalisée, en particulier pour les entreprises des secteurs des industries créatives, technologiques, et pour les agences de publicité et de communication.

Objectifs : assister les directions juridiques et les équipes marketing dans la gestion des droits, sécuriser les créations, garantir la conformité juridique des supports de communication, campagnes publicitaires prévenir les litiges.

Nous sommes avocats en droit d’auteur (propriété littéraire et artistique) :

• Optimisation et défense des droits d’auteur.
• Rédaction et négociation de contrats (cession, licence, production, édition).
• Gestion des relations avec les salariés « créateurs » (œuvres de commande, logiciels, créations internes).
• Protection des œuvres de l’esprit : œuvres littéraires, musicales, visuelles, photographiques, logicielles et audiovisuelles, œuvres numériques.
• Gestion des droits d’exploitation notamment dans les secteurs du design, de la publicité et de la communication, des médias.

Nous sommes avocats en droit des marques et noms de domaine :

• Stratégie et gestion de portefeuille de marques en France et à l’international.
• Dépôt, acquisition, cession et licence de marque.
• Actions de défense des marques : surveillance, opposition, contrefaçon.
• Contentieux de la contrefaçon, de la nullité, de l’annulation et de la déchéance.
• Contrats portant sur les marques : cession, licence, coexistence, franchise.
• Conflits entre marques et noms de domaine, dénominations sociales, enseignes ou indications géographiques.
• Gestion du portefeuille de marques et représentation devant l’INPI et l’EUIPO.

Nous sommes avocats en droit des bases de données et logiciels :

• Protection et valorisation des bases de données et logiciels
• Rédaction de contrats de développement, d’exploitation ou de licence
• Actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme liées aux données et aux algorithmes
• Contrefaçon de logiciels.

Nous sommes avocats en contrefaçon et concurrence déloyale :

• Actions en contrefaçon (marques, logiciels, bases de données, droits d’auteur)
• Saisies-contrefaçon notamment à Paris, Nice
• Constats d’huissiers ou d’agents assermentés, actions douanières et mesures d’urgence
• Actions en concurrence déloyale et parasitisme économique

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Conseil en gestion RH

Droit des sociétés
Droit commercial et des contrats
E-commerce, distribution et concurrence