26 03/2017

Chronique de Philippe Touitou sur le Journal du Net : Comment suspendre vos prestations ou paiements en cas de défaillance ou de défaillance manifestement prévisible d’un fournisseur ou client ?

Par |2022-12-08T10:43:28+01:0026 mars 2017|Droit des affaires|Commentaires fermés sur Chronique de Philippe Touitou sur le Journal du Net : Comment suspendre vos prestations ou paiements en cas de défaillance ou de défaillance manifestement prévisible d’un fournisseur ou client ?

L’exception d’inexécution est le droit d’une partie à un contrat […]

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27 09/2012

Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : L’interdiction de revente hors-réseau de distribution sélective ne s’applique pas aux particuliers

Par |2022-07-01T16:53:57+02:0027 septembre 2012|Droit des affaires|Commentaires fermés sur Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : L’interdiction de revente hors-réseau de distribution sélective ne s’applique pas aux particuliers

La Cour de cassation estime que les ventes en ligne […]

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27 05/2012

Tribune de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : licéité des clauses de non-réaffiliation dans les contrats de franchise

Par |2022-07-01T16:56:24+02:0027 mai 2012|Droit des affaires|Commentaires fermés sur Tribune de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : licéité des clauses de non-réaffiliation dans les contrats de franchise

Pour être valable, la clause de non-réaffiliation doit être proportionnée […]

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25 04/2007

Philippe Touitou publie chez Hermès – Lavoisier "La sécurité informatique : réponses techniques, organisationnelles et juridiques"

Par |2022-12-08T10:50:09+01:0025 avril 2007|Droit des affaires|0 commentaire

La sécurité informatique : réponses techniques, organisationnelles et […]

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18 04/2007

Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Loi de sécurité financière, contrôle interne et fiabilité des systèmes d’information

Par |2022-11-17T14:58:14+01:0018 avril 2007|Droit des affaires|0 commentaire

 

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28 06/2006

Conférence de Philippe Touitou sur les exigences légales en matière de sécurité des systèmes d’information

Par |2022-12-08T10:50:25+01:0028 juin 2006|Droit des affaires|0 commentaire

7 juin 2006 – Séminaire sur les nouvelles menaces informatiques […]

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