Présentation :

Le cabinet a développé une expertise spécifique en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en matière de droit des marques, de droit des bases de données et de droit d’auteur (logiciel, photographie, livre, musique, journalistes, vidéogramme etc.) dans le secteur d’internet.

Exemples de domaines d’intervention :

- Contrefaçon de marque, contrefaçon de logiciel, contrefaçon de droit d’auteur, contrefaçon de base de données : action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, constats d’agents assermentés, constats d’huissiers, retenues en douanes.
- Droit d’auteur : contrats de licence et contrats de cession des droits d’auteur.
- Droit des marques : dépôt, acquisition, cession, exploitation, licence de marque, procédure d’opposition à une demande d’enregistrement, conflit entre deux marques, conflit entre une marque et un nom de domaine, conflit entre une marque et une dénomination géographique protégée, conflit entre une marque et une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne.
- Droit du cinéma
- Concurrence déloyale, parasitisme : action en concurrence déloyale.