Philippe Touitou animera le 23 novembre 2009 à Paris une conférence sur les chartes informatiques dans le cadre d’une journée de formation sur les nouvelles technologies et la surveillance des salariés, organisée par la société COMUNDI.
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23 novembre 2009 : conférence de Philippe Touitou sur les chartes informatiques dans le cadre d’une journée de formation sur les nouvelles technologies et la surveillance des salariés
30 - 07 - 2009 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 3 Commentaires
Rubrique: Sécurité informatique · Droit du travail · Internet · Loi informatique et libertés · Evènements & publications · Blog
Philippe Touitou interviewé par le quotidien LE MONDE : Que risque le policier qui a diffusé sur le web les images d’une agression dans un bus ?
18 - 04 - 2009 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 2 Commentaires
Les images ont fait le tour du Web. La violente agression, par des jeunes, du passager d’un bus de nuit parisien de la RATP, filmée par les caméras de surveillance, n’est désormais plus visible sur Dailymotion ou YouTube.
LE MONDE, 9 avril 2009.
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Philippe Touitou interviewé par le quotidien la TRIBUNE : Fumer au travail peut justifier un licenciement pour faute grave
10 - 10 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 2 Commentaires
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence. Un employeur peut licencier un salarié ayant violé l’interdiction de fumer dans l’entreprise.
Par Samorya Wilson, La Tribune, 2 octobre 2008.
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Contrôle de la cour de cassation sur la preuve du harcèlement
4 - 10 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 2 Commentaires
Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l’existence d’une situation de harcèlement dans l’entreprise.
Rubrique: Droit du travail · Blog
Prochain broadband thursday 18 septembre 2008
7 - 09 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 2 Commentaires
Le cabinet Legipass se rendra au prochain Broadband Thursday qui se tiendra le jeudi 18 septembre à 19h00 à la Cantine 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, Paris 2ème.
Ce Broadband Thursday accueillera :
Yoono : découvrir, communiquer et partager le meilleur du web, Pascal Josselin - fondateur & CEO, présentera ce nouveau service qui concentre en […]
Rubrique: Internet · Evènements & publications
Présomption du caractère professionnel des connexions internet pendant le temps de travail
7 - 09 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 1 Commentaire
La cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de cyber-surveillance des salariés.
Rubrique: Droit du travail · Sécurité informatique · Internet · Blog
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
18 - 07 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 1 Commentaire
Le ministre de la culture et de la communication a présenté le 18 juin dernier un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Ce texte a pour principal objectif de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il consacre le système dit de la “riposte graduée” allant […]
Rubrique: Droit d'auteur · Sécurité informatique · Internet · Blog
La CNIL célèbre ses trente ans : vidéo d’anniversaire
13 - 07 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 1 Commentaire
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) célèbre ses trente ans.
Vidéo d’anniversaire disponible sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/fileadmin/flash/30ans/cnil-30ans.swf
Rubrique: Loi informatique et libertés · Blog
Tribune de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave
12 - 07 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 2 Commentaires
Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait violé une interdiction de fumer édictée pour des raisons de sécurité (Cass. soc. 1er juillet 2008 N° de pourvoi : 06-46421)
Un salarié employé d’une cartonnerie depuis 25 ans […]
Rubrique: Droit du travail · Evènements & publications · Blog
Suite et fin de l’affaire Mulholland drive : l’exception de copie privée ne peut être invoquée à titre principal
5 - 07 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 1 Commentaire
Suite et fin de l’affaire Mulholland drive. Par arrêt du 19 juin 2008, la Cour de cassation confirme que la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre protégée faite sans le consentement du titulaire des droits d’auteur. Une telle copie, si […]
Rubrique: Droit d'auteur · Blog