Philippe Touitou animera le 23 novembre 2009 à Paris une conférence sur les chartes informatiques dans le cadre d’une journée de formation sur les nouvelles technologies et la surveillance des salariés, organisée par la société COMUNDI.
Blog > Internet
23 novembre 2009 : conférence de Philippe Touitou sur les chartes informatiques dans le cadre d’une journée de formation sur les nouvelles technologies et la surveillance des salariés
30 - 07 - 2009 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 3 Commentaires
Rubrique: Sécurité informatique · Droit du travail · Internet · Loi informatique et libertés · Evènements & publications · Blog
Philippe Touitou interviewé par le quotidien LE MONDE : Que risque le policier qui a diffusé sur le web les images d’une agression dans un bus ?
18 - 04 - 2009 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 2 Commentaires
Les images ont fait le tour du Web. La violente agression, par des jeunes, du passager d’un bus de nuit parisien de la RATP, filmée par les caméras de surveillance, n’est désormais plus visible sur Dailymotion ou YouTube.
LE MONDE, 9 avril 2009.
Rubrique: Internet · Evènements & publications · Blog
Prochain broadband thursday 18 septembre 2008
7 - 09 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 2 Commentaires
Le cabinet Legipass se rendra au prochain Broadband Thursday qui se tiendra le jeudi 18 septembre à 19h00 à la Cantine 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, Paris 2ème.
Ce Broadband Thursday accueillera :
Yoono : découvrir, communiquer et partager le meilleur du web, Pascal Josselin - fondateur & CEO, présentera ce nouveau service qui concentre en […]
Rubrique: Internet · Evènements & publications
Présomption du caractère professionnel des connexions internet pendant le temps de travail
7 - 09 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 1 Commentaire
La cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de cyber-surveillance des salariés.
Rubrique: Droit du travail · Sécurité informatique · Internet · Blog
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
18 - 07 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · 1 Commentaire
Le ministre de la culture et de la communication a présenté le 18 juin dernier un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Ce texte a pour principal objectif de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il consacre le système dit de la “riposte graduée” allant […]
Rubrique: Droit d'auteur · Sécurité informatique · Internet · Blog
La cour de cassation applique l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) aux fournisseurs d’accès internet (FAI)
5 - 07 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Aucun commentaire
Après avoir rappelé que l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance numérique (LCEN) prévoit que l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête aux prestataires d’hébergement ou à défaut à tout fournisseur d’accès à internet (FAI), toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un site […]
Publication du rapport 2007 de la Commission des clauses abusives
19 - 06 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Aucun commentaire
Au cours de l’année 2007, la Commission des clauses abusives s’est principalement consacrée à l’examen des contrats :
- de vente mobilière conclus par Internet,
- de services groupés de l’Internet, du téléphone et de la télévision (triple play),
- de fournitures de voyages par Internet.
1) Les services groupés de l’Internet, du téléphone et de la télévision (”triple […]
Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Litiges sur internet et compétence du juge Français : critère de l’impact économique en France
12 - 06 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Aucun commentaire
Dans deux décisions du 16 mai 2008, le TGI de Paris réaffirme la compétence systématique des tribunaux français pour connaître des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale commis depuis des sites Internet hébergés à l’étranger.
Rubrique: Internet · Evènements & publications · Blog
Publication du rapport annuel 2007 du Forum des droits sur l’Internet
8 - 06 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Aucun commentaire
Le Forum des droits sur l’Internet a publié le 4 juin 2008 son Rapport Annuel 2007 édité à la Documentation Française.
Préfacé par François FILLON, Premier ministre, ce sixième rapport, dresse le bilan des activités du Forum des droits sur Internet et propose, pour la première fois, une analyse complète des enjeux du monde numérique de […]
Conférence de Philippe Touitou sur la cyber-surveillance des salariés et la sécurité informatique
20 - 12 - 2007 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Aucun commentaire
Du 15 au 23 janvier 2008, Nathéos organise à Valenciennes une série de séminaires dédiée à la sécurité informatique. Philippe Touitou y animera une conférence consacrée à la cyber-surveillance des salariés.
Rubrique: Droit du travail · Sécurité informatique · Internet · Loi informatique et libertés · Evènements & publications