Le ministre de la culture et de la communication a présenté le 18 juin dernier un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Ce texte a pour principal objectif de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il consacre le système dit de la “riposte graduée” allant […]
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
18 - 07 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Rubrique: Droit d'auteur · Sécurité informatique · Internet · Blog
La cour de cassation applique l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) aux fournisseurs d’accès internet (FAI)
5 - 07 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Après avoir rappelé que l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance numérique (LCEN) prévoit que l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête aux prestataires d’hébergement ou à défaut à tout fournisseur d’accès à internet (FAI), toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un site […]
Publication du rapport 2007 de la Commission des clauses abusives
19 - 06 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Au cours de l’année 2007, la Commission des clauses abusives s’est principalement consacrée à l’examen des contrats :
- de vente mobilière conclus par Internet,
- de services groupés de l’Internet, du téléphone et de la télévision (triple play),
- de fournitures de voyages par Internet.
1) Les services groupés de l’Internet, du téléphone et de la télévision (”triple […]
Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Litiges sur internet et compétence du juge Français : critère de l’impact économique en France
12 - 06 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Dans deux décisions du 16 mai 2008, le TGI de Paris réaffirme la compétence systématique des tribunaux français pour connaître des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale commis depuis des sites Internet hébergés à l’étranger.
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Publication du rapport annuel 2007 du Forum des droits sur l’Internet
8 - 06 - 2008 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Le Forum des droits sur l’Internet a publié le 4 juin 2008 son Rapport Annuel 2007 édité à la Documentation Française.
Préfacé par François FILLON, Premier ministre, ce sixième rapport, dresse le bilan des activités du Forum des droits sur Internet et propose, pour la première fois, une analyse complète des enjeux du monde numérique de […]
Conférence de Philippe Touitou sur la cyber-surveillance des salariés et la sécurité informatique
20 - 12 - 2007 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
Du 15 au 23 janvier 2008, Nathéos organise à Valenciennes une série de séminaires dédiée à la sécurité informatique. Philippe Touitou y animera une conférence consacrée à la cyber-surveillance des salariés.
Rubrique: Sécurité informatique · Droit du travail · Internet · Loi informatique et libertés · Evènements & publications · Blog
Philippe Touitou publie chez Hermès - Lavoisier “La sécurité informatique : réponses techniques, organisationnelles et juridiques”
16 - 10 - 2007 par Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris · Commentaires fermés
La sécurité informatique : réponses techniques, organisationnelles et juridiques (Collection management et informatique)
Auteur(s) : Philippe Touitou, Avocat au Barreau de Paris, et Stéphane Calé, Directeur de Projet Telecom.
Date de parution: 09-2007
Langue : FRANÇAIS
282p. 15.6×23.4 Broché
Résumé
La sécurité informatique comprend tout à la fois la protection technique et juridique du système, des informations et des œuvres qui y […]
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